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Dossier législatif - Créer un service public des loisirs éducatifs
N° 2973 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer)
N° 2974 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un service public des loisirs éducatifs: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Créer un service public des loisirs éducatifs)
Dossier législatif - Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Amendement n° 1911 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 873 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 263 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583: Date de dépôt : 26/06/2025; Amendement de M. Christophle - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
Amendement n° 243 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583: Date de dépôt : 26/06/2025; Amendement de Mme Taurinya - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
Amendement n° 14 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Weissberg - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
Amendement n° 13 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Alloncle - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)