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Amendement n° 746 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850
Date de dépôt : 21/06/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 643 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 746 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pascal CHEVREMONT, dont la nomination comme président de l'Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) (M. Gérault VERNY, rapporteur)
Amendement n° 877 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Juvin - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 26 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 11/06/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 215 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme Faucillon - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 359 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de M. Pauget, M. Bazin et M. Breton - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1498 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 280 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)