Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1162 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Lenoir, M. Ballard, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Perez, M. Rambaud, Mme Roy, M. Vos, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Verny, Mme Pollet, M. David Magnier et Mme Laporte - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1290 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Battistel - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1517 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1161 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Lenoir, M. Ballard, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Perez, M. Rambaud, Mme Roy, M. Vos, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Verny, Mme Pollet, M. David Magnier et Mme Laporte - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1325 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bloch - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 744 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 777 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin et M. Breton - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2148 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
N° 2948 - Proposition de loi de M. Harold Huwart visant à permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire)