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Amendement n° 880 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de M. Juvin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 27 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850
Date de dépôt : 15/06/2026
Amendement de Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 180 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 15/06/2026
Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 164 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 15/06/2026
Amendement de M. End et Mme Duby-Muller - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 361 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de M. Pauget - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1450 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Rodwell - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1244 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Valentin et M. Chavent - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2026
Date de séance : 16/06/2026
  1. 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  4. 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2026
Date de séance : 16/06/2026
  1. 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 573 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Croizier, M. Padey et M. Isaac-Sibille - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)