Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16072 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 16/06/2026; santé - État de santé de la population enfantine et adolescente - État de santé de la population enfantine et adolescente
Amendement n° 405 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 321 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 557 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 570 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bataille et M. Molac - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 14925 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 05/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice - Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
Question écrite n° 16006 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 16/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
Question écrite n° 15472 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Liquidation et versement de la CVR RAFP - Liquidation et versement de la CVR RAFP
Question écrite n° 16226 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/06/2026; Français de l'étranger - Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié - Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Question écrite n° 16146 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/06/2026; déchets - Dysfonctionnements REP bâtiment - Dysfonctionnements REP bâtiment