Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16160 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire - Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
Question écrite n° 16208 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 23/06/2026; famille - Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 - Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
Question écrite n° 16159 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 23/06/2026; économie sociale et solidaire - Gel et annulation des crédits ESS - Gel et annulation des crédits ESS
Amendement n° 460 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 33 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 760 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 16308 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 23/06/2026; santé - Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France - Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Question écrite n° 16210 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 23/06/2026; finances publiques - Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains - Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains
Question écrite n° 16275 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 23/06/2026; personnes handicapées - Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH - Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Question écrite n° 16142 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 23/06/2026; consommation - Pratique des chèques à encaissement différé - Pratique des chèques à encaissement différé
Amendement n° 581 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Croizier, M. Latombe, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Martineau, M. Padey et M. Isaac-Sibille - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)