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Dossier législatif - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Dossier législatif - Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Dossier législatif - Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Dossier législatif - La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2026
  1. Examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).
Dossier législatif - Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/06/2026
  1. - Proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
  2. - Audition de M. Patrick POUYANNE, président-directeur général de TotalEnergies
  3. - Examen de la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, rapporteur)
Amendement n° 636 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de Mme de Maistre et Mme Maud Petit - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 811 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 322 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de Mme Corneloup et Mme Rey-Rinchet - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)