Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1512 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 610 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 299 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Emmanuel Taché, Mme Lechon, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Markowsky, M. Trébuchet, M. Vos, Mme Pollet, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, M. Verny, M. Lenoir, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Bentz, M. Bloch, Mme Besse et M. Le Bourgeois - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1424 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Lalanne - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
N° 2970 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Abroger les zones à faibles émissions-mobilités)
N° 2965 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Garantir aux Mahorais un accès effectif à l'eau)
N° 2824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture)
Amendement n° 125 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1174 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)