153201 résultats trouvés
- Amendement n° 2017 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 2009 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2015 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 633 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard - Article 5 - Retiré
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- Dossier législatif - Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
- N° 2945 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
- Date de dépôt : 19/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels)
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Amendement n° 329 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de M. Renault, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 2008 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 697 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, M. End, Mme Vidal, Mme Violland, M. Ray et M. Berrios - Article 5 - Rejeté
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