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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 16/06/2026
- – Table ronde des family offices :
- --M. Pierre PELLET, associé fondateur de Family Partners;
- --M. Benjamin DURAND, managing partner de B. Durand Capital Partners.
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/06/2026
- - Examen, en application de l'article 145 8 du Règlement, du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Amendement n° 202 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de Mme Roullaud - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 991 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 207 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 666 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, M. Bénard, M. Castor, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 1225 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 1445 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Philippe Vigier, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 1300 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme Loir, M. Frappé, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Markowsky, Mme Dellong Meng, M. Emmanuel Taché, M. Villedieu, M. Mauvieux, M. Chaumeil, Mme Joubert, M. de Lépinau, Mme Sicard, Mme Florence Goulet, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Trébuchet, Mme Hamelet, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Ballard, M. Rambaud, Mme Lechon, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. Lioret, M. Limongi, M. Vos, M. Tesson, M. Weber, M. Giletti, Mme Bouquin, M. Fouquart, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Lorho, M. Perez, Mme Pollet, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Michoux, M. Verny, M. Beaurain et M. Guiniot - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 192 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, M. Sorre, M. Marion, M. Rousset, Mme Buffet, Mme Errante, M. Brosse, M. Caure, Mme Vignon, Mme Melchior, Mme Le Feur, M. Lauzzana, Mme Pannier-Runacher, Mme Coggia, Mme Panonacle et Mme Carteron - Article 6 - Tombé
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