153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15990 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages - Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
- Question écrite n° 16233 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 23/06/2026
- industrie - Reliquat du fonds Maugis - Reliquat du fonds Maugis
- Question écrite n° 16229 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 23/06/2026
- impôt sur le revenu - Assouplir l'imputation des déficits fonciers - Assouplir l'imputation des déficits fonciers
- Question écrite n° 15565 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur - Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
- Question écrite n° 15966 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Gel des allègements de cotisations patronales - Gel des allègements de cotisations patronales
- Question écrite n° 16135 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 23/06/2026
- bâtiment et travaux publics - Hausse des prix matériaux secteur bâtiment - Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
- Question écrite n° 16274 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- personnes handicapées - Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH - Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
- Question écrite n° 16172 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 23/06/2026
- énergie et carburants - Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB - Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
- Question écrite n° 16168 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/06/2026
- énergie et carburants - Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français - Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Question écrite n° 14747 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- propriété - Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié - Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
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