152805 résultats trouvés
- Amendement n° 936 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 27 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Falcon - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Favennec-Bécot - Après l'article 52 - Non renseigné
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- Amendement n° 28 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Califer - Après l'article 59 - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Falcon et M. Guibert - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 38 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 32 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Califer - Après l'article 60 - Non renseigné
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- N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Date de dépôt : 17/10/2024
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- N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Date de dépôt : 17/10/2024
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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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