Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 714 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 51 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Viry - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Question au Gouvernement n° 1547 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 14/05/2026; politique extérieure - Situation dans le détroit d’Ormuz - Situation dans le détroit d’Ormuz
Question au Gouvernement n° 1532 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 13/05/2026; drogue - Narcotrafic - Narcotrafic
Amendement n° 378 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 335 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 11 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 3 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Brigand, M. Breton, Mme Blin, Mme Rey-Rinchet, M. Ray, M. End, Mme Minard, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Sitzenstuhl, M. Hetzel et M. Boucard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 118 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 334 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Allemand - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)