Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1546 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/05/2026; énergie et carburants - Fermeture de la centrale de Fessenheim - Fermeture de la centrale de Fessenheim
Question au Gouvernement n° 1531 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 13/05/2026; agriculture - Calamités agricoles dans le Gers - Calamités agricoles dans le Gers
Question au Gouvernement n° 1542 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/05/2026; retraites : généralités - Report de l’application de la réforme des retraites - Report de l’application de la réforme des retraites
Amendement n° 274 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 255 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 615 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 567 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Dufau - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 307 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 95 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Question au Gouvernement n° 1541 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 14/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit - Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit