Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

153201 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure)
  2. – Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen de l'avis budgétaire Outre-mer (M. Philippe Naillet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/06/2026
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins (M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye, rapporteurs).
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
Amendement n° 384 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Marchio, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 9 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 398 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Article 9 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 420 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 9 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 292 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 BIS - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 413 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 597 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun - Article 9 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 692 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)