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Amendement n° 280 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Viry, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac - Après l'article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 285 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Viry, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac - Après l'article 11 BIS - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2024
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)
Amendement n° 764 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de M. Fouquart - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 8396 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Question écrite n° 274 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 6840 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
nationalité - Délais de traitement des demandes de nationalité française - Délais de traitement des demandes de nationalité française
Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes