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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 03/06/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
- Amendement n° 869 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de Mme Ibled, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot et Mme Yadan - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 23 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 153 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 26/06/2026
- Amendement de M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Situation de la profession infirmière - Situation de la profession infirmière
- Question écrite n° 7744 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- élections et référendums - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
- Question écrite n° 16564 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité sociale - Communication institutionnelle de la CNAF - Communication institutionnelle de la CNAF
- Question écrite n° 16535 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : généralités - Retraite des polypensionnés - Retraite des polypensionnés
- Question au Gouvernement n° 1552 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 20/05/2026
- politique économique - Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient - Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
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