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Amendement n° 33 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Lemoine, Mme Spillebout, M. Midy et Mme Missoffe - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 748 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Ibled - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 765 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Santiago - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 38 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Bannier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 25 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Cordier, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Ray et M. Duparay - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 870 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, Mme Colin-Oesterlé et Mme Ludmann - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 829 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Gervais, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Croizier, Mme Mette, Mme de Pélichy et M. Taupiac - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 74 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Fruchon et M. Boucard - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 683 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Levavasseur, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. David Magnier, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Lioret et Mme Rimbert - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 465 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)