153201 résultats trouvés
- Amendement n° 670 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de Mme Santiago - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 96 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 26/06/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 16539 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sang et organes humains - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
- Question écrite n° 8276 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- dépendance - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Question écrite n° 16559 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions - Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
- Question écrite n° 9947 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- logement - Charge pour l'État de MaPrimeRénov' - Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7446 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des contrôles en mer - Encadrement des contrôles en mer
- Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
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