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- Question écrite n° 16542 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Alerte sur la situation du transport sanitaire en France - Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
- Question écrite n° 16543 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires - Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires
- Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
- Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 9917 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement - Manuels scolaires numériques - Manuels scolaires numériques
- Question écrite n° 8571 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
- Question au Gouvernement n° 1554 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/05/2026
- culture - Film sur Samuel Paty - Film sur Samuel Paty
- Question écrite n° 16541 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale - Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale
- Question écrite n° 16546 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? - Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
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