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- Question au Gouvernement n° 1559 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2026
- - Narcotrafic - Narcotrafic
- Question écrite n° 16534 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : généralités - Rachat de trimestres auprès de la CNAV - Rachat de trimestres auprès de la CNAV
- Question écrite n° 8631 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 9248 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
- Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Alim Latrèche
- Date de dépôt : 20/05/2026
- jeunes - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Question écrite n° 8449 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
- Question écrite n° 8684 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse - Politique de prévention des incendies dans le Vaucluse
- Question écrite n° 9720 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- outre-mer - Accès au barème de mutation des agents de police nationale - Accès au barème de mutation des agents de police nationale
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