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- Question écrite n° 8447 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Cellules de déontologie départementales - Cellules de déontologie départementales
- Question écrite n° 16556 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs - Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs
- Question écrite n° 16576 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 30/06/2026
- travail - Santé des intérimaires au travail - Santé des intérimaires au travail
- Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Question écrite n° 16549 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale - Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale
- Question écrite n° 7960 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance - Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
- Question écrite n° 16562 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité routière - Feux tricolores et sécurité routière - Feux tricolores et sécurité routière
- Question écrite n° 9646 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/09/2025
- police - Délai d'armement des policiers municipaux - Délai d'armement des policiers municipaux
- Question écrite n° 16542 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Alerte sur la situation du transport sanitaire en France - Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
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