153195 résultats trouvés
- Question écrite n° 11751 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/12/2025
- lieux de privation de liberté - « Baumettes III », réels enjeux - « Baumettes III », réels enjeux
- Question écrite n° 11811 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Occupation illégale des logements - Occupation illégale des logements
- Question écrite n° 15033 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 12/05/2026
- état civil - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
- Question écrite n° 16491 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 30/06/2026
- outre-mer - Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti - Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
- Question écrite n° 16550 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie - Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 21/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (en visioconférence)
- Question écrite n° 16405 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires - Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
- Question écrite n° 16394 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enfants - Manque de moyens des services sociaux départementaux - Manque de moyens des services sociaux départementaux
- Question écrite n° 16391 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enfants - Décès d'un mineur protégé à Narbonne - Décès d'un mineur protégé à Narbonne
- Question écrite n° 12842 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- retraites : généralités - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
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