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- Question écrite n° 14162 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Question écrite n° 15686 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 02/06/2026
- retraites : généralités - Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus - Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
- Question écrite n° 16339 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 30/06/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires - Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
- Question écrite n° 16486 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- organisations internationales - Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies - Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
- Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
- Question écrite n° 16571 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations - TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 juin 2026
- Date de séance : 23/06/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
- Question écrite n° 15671 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/06/2026
- politique extérieure - Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » - Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
- Question écrite n° 16359 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 30/06/2026
- archives et bibliothèques - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
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