153195 résultats trouvés
- Question écrite n° 16482 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/06/2026
- numérique - Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels - Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Question écrite n° 11366 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 13186 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 13633 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Mal-logement - Pauvreté - Mal-logement - Pauvreté
- Question écrite n° 16509 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 30/06/2026
- politique extérieure - Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie - Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie
- Question écrite n° 12927 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
- Question écrite n° 16484 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 30/06/2026
- ordre public - Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs - Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
- Question écrite n° 16450 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- industrie - Filière française de la climatisation - Filière française de la climatisation
- Question écrite n° 14751 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 13410 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des recours-Précarité énergétique - Hausse des recours-Précarité énergétique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats