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- Question écrite n° 13543 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- travail - Opérationnalisation du « CDI senior » - Opérationnalisation du « CDI senior »
- Question écrite n° 14026 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 11021 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/11/2025
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- Question écrite n° 16399 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16380 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 10475 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- services publics - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 16460 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Hausse des régularisations de charges locatives - Hausse des régularisations de charges locatives
- Question écrite n° 16436 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Grilles indiciaires sous le SMIC - Grilles indiciaires sous le SMIC
- Question écrite n° 16387 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage (IFC) - Individualisation des frais de chauffage (IFC)
- Question écrite n° 14771 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
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