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- Question écrite n° 14452 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
- Question écrite n° 16397 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement - Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule - Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule
- Question écrite n° 16421 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- établissements de santé - Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes - Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
- Question écrite n° 11856 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aide aux victimes - Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante - Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 14729 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- papiers d'identité - Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom - Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 15617 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/06/2026
- jeunes - Parcours d'engagement citoyen - Parcours d'engagement citoyen
- Question écrite n° 12805 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Lycée agricole La Foa - Lycée agricole La Foa
- Question écrite n° 14889 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires - Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 16530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Question écrite n° 16376 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/06/2026
- déchets - Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri - Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
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