153195 résultats trouvés
- Question écrite n° 12449 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 27/01/2026
- lieux de privation de liberté - Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement - Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
- Question écrite n° 16463 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
- Question écrite n° 14571 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Question écrite n° 11656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Question écrite n° 13629 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lieux de privation de liberté - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
- Question écrite n° 16423 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 30/06/2026
- établissements de santé - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 13162 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 24/02/2026
- numérique - Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes - Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
- Question écrite n° 16479 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- médecine - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
- Question écrite n° 16403 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
- Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
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