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- Question écrite n° 16575 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/06/2026
- travail - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
- Question écrite n° 12077 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 30/12/2025
- établissements de santé - Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne - Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
- Question écrite n° 16347 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- agriculture - Sauvegarde de la filière cidricole française - Sauvegarde de la filière cidricole française
- Question écrite n° 14483 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 13543 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- travail - Opérationnalisation du « CDI senior » - Opérationnalisation du « CDI senior »
- Question écrite n° 14026 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 11021 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/11/2025
- lieux de privation de liberté - Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune - Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
- Question écrite n° 16399 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement - Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours - Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
- Question écrite n° 16380 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 30/06/2026
- discriminations - Discriminations dans l'accès aux stages - Discriminations dans l'accès aux stages
- Question écrite n° 10475 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- services publics - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
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