Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Question écrite n° 16380 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 30/06/2026; discriminations - Discriminations dans l'accès aux stages - Discriminations dans l'accès aux stages
Question écrite n° 10475 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/10/2025; services publics - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Question écrite n° 16460 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Hausse des régularisations de charges locatives - Hausse des régularisations de charges locatives
Question écrite n° 16436 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 30/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Grilles indiciaires sous le SMIC - Grilles indiciaires sous le SMIC
Question écrite n° 16387 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 30/06/2026; énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage (IFC) - Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Question écrite n° 14771 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 28/04/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
Question écrite n° 15105 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/05/2026; retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 16494 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 30/06/2026; patrimoine culturel - Conservation et état patrimonial des collections des FRAC - Conservation et état patrimonial des collections des FRAC
Question écrite n° 16449 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 30/06/2026; industrie - Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics - Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
Question écrite n° 16382 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 30/06/2026; discriminations - Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ? - Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?