Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Question écrite n° 16366 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 30/06/2026; audiovisuel et communication - Ingérences étrangères / médias privés - Ingérences étrangères / médias privés
Question écrite n° 16408 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 30/06/2026; enseignement supérieur - Cursus unique études de santé et antennes universitaires - Cursus unique études de santé et antennes universitaires
Question écrite n° 16356 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/06/2026; animaux - Trafic et maltraitance des chats de race - Trafic et maltraitance des chats de race
Question écrite n° 15146 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe - Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
Question écrite n° 16363 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 30/06/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement MS3 - Déremboursement MS3
Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 16548 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais - Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 1557 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 20/05/2026; culture - Menaces du groupe Bolloré sur la culture - Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Question écrite n° 7922 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 01/07/2025; automobiles - Immatriculation des véhicules de collection - Immatriculation des véhicules de collection