Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4890 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 11/03/2025; lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 16547 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME - Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME
Question écrite n° 4265 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 7349 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 10/06/2025; énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 16536 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 30/06/2026; retraites : généralités - Travaux d'utilité collective (TUC) - Travaux d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Question au Gouvernement n° 1569 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 20/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Féminicides - Féminicides
Amendement n° 418 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 28 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de M. Fégné, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Après l'article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 117 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)