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- Question écrite n° 12908 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
- Question écrite n° 10159 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Situation professionnelle des infirmiers - Situation professionnelle des infirmiers
- Question écrite n° 16381 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 30/06/2026
- discriminations - Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville - Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
- Question écrite n° 16350 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 30/06/2026
- aménagement du territoire - Zones à faibles émissions (ZFE) - Zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 13917 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- heure légale - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Question écrite n° 16532 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels - Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 14770 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sports - Égalité des droits pour les footballeuses - Égalité des droits pour les footballeuses
- Question écrite n° 11012 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé - Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 16367 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- automobiles - Protection des consommateurs victimes du Motorgate - Protection des consommateurs victimes du Motorgate
- Question écrite n° 16413 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement supérieur - Statut des étudiants vétérinaires - Statut des étudiants vétérinaires
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