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- Question écrite n° 16442 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 30/06/2026
- frontaliers - Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel - Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel
- Question écrite n° 16368 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16467 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 14038 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 16474 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 16529 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions et activités sociales - Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés - Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Question écrite n° 16378 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- défense - Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers - Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
- Question écrite n° 14397 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Mise en place permis de détention animaux - Mise en place permis de détention animaux
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