Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16521 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 30/06/2026; professions de santé - Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid - Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid
Question écrite n° 16504 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 30/06/2026; personnes handicapées - Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND - Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND
Question écrite n° 13631 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 17/03/2026; lieux de privation de liberté - Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets - Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Question écrite n° 14485 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/04/2026; impôt sur le revenu - Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles - Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
Question écrite n° 11695 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/12/2025; énergie et carburants - Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité - Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
Question au Gouvernement n° 1562 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 20/05/2026; outre-mer - Crises à la réunion - Crises à la réunion
Question écrite n° 13615 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 17/03/2026; hôtellerie et restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 14660 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 28/04/2026; énergie et carburants - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
Question écrite n° 14009 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 31/03/2026; travail - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Question écrite n° 16466 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !