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- Question écrite n° 14448 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Question écrite n° 16468 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
- Question écrite n° 16517 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 30/06/2026
- presse et livres - Situation des correspondants de la presse locale et régionale - Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Question écrite n° 16373 de M. Jérôme Buisson
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- Question écrite n° 16464 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 13756 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- impôt sur le revenu - Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail - Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail
- Question écrite n° 16513 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/06/2026
- politique extérieure - Situation politique en Tunisie - Situation politique en Tunisie
- Question écrite n° 10889 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- outre-mer - Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe - Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe
- Question écrite n° 16427 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2026
- famille - Exécution des droits de visite - Exécution des droits de visite
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