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- Question écrite n° 16537 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie - Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
- Question écrite n° 11834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité routière - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Question écrite n° 16424 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 30/06/2026
- étrangers - Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales - Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 14110 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/04/2026
- justice - Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes - Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
- Question écrite n° 16418 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 30/06/2026
- établissements de santé - Climatisation du futur centre hospitalier de Lens - Climatisation du futur centre hospitalier de Lens
- Question écrite n° 14998 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/05/2026
- déchets - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
- Question écrite n° 15129 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- travail - Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs - Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
- Question écrite n° 16360 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/06/2026
- assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des complémentaires santé - Augmentation des tarifs des complémentaires santé
- Question écrite n° 16428 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 30/06/2026
- famille - Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée - Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
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