153191 résultats trouvés
- Question écrite n° 16361 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 30/06/2026
- assurance complémentaire - Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes - Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
- Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
- Question écrite n° 16545 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge - Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 21/05/2026
- – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales :
- - Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin
- - Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence)
- - Unité SGP Police-FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol
- - UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon
- Question écrite n° 16524 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions de santé - Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante - Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante
- Question écrite n° 11754 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 16/12/2025
- maladies - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
- Question écrite n° 14055 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/04/2026
- drogue - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote
- Question écrite n° 12178 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/01/2026
- étrangers - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
- Question écrite n° 16500 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/06/2026
- personnes handicapées - Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH - Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
- Question écrite n° 16437 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Non-cumul entre PSI et ISG - Non-cumul entre PSI et ISG
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