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- Question écrite n° 12364 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 27/01/2026
- aide aux victimes - Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice - Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
- Question écrite n° 16342 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- administration - Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs - Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
- Question écrite n° 16445 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 30/06/2026
- immigration - Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales - Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 16395 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enfants - Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans - Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans
- Question écrite n° 15513 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 02/06/2026
- administration - Influenceur "French Response" - Influenceur "French Response"
- Question écrite n° 14506 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- mort et décès - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
- Question écrite n° 12192 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/01/2026
- maladies - Lipœdème - Lipœdème
- Question écrite n° 16433 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonction publique territoriale - Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ? - Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?
- Question écrite n° 12242 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 20/01/2026
- aide aux victimes - Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante - Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
- Question écrite n° 15271 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- retraites : généralités - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
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