Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Question écrite n° 16472 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/06/2026; maladies - Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques - Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
Question écrite n° 11171 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 25/11/2025; lieux de privation de liberté - Traumatisme et soutien psychologique en détention - Traumatisme et soutien psychologique en détention
Question écrite n° 16469 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16396 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 30/06/2026; enseignement - Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées - Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées
Question écrite n° 16503 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 30/06/2026; personnes handicapées - Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme - Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
Question écrite n° 11408 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 02/12/2025; santé - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
Question écrite n° 16412 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/06/2026; enseignement supérieur - Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes - Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes
Question écrite n° 16554 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques - Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques
Question au Gouvernement n° 1561 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 20/05/2026; outre-mer - Sargasses dans le territoires d'outre-mer - Sargasses dans le territoires d'outre-mer
Amendement n° 48 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)