Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152800 résultats trouvés

Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2024; mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 15/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 15/10/2024; prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)