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- Question écrite n° 16473 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- maladies - Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins - Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins
- Question écrite n° 15758 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/06/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Question écrite n° 10272 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires - Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires
- Question écrite n° 14053 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 13885 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 16400 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement agricole - Enseignement agricole privé - Enseignement agricole privé
- Question écrite n° 16462 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Lutte contre les logements bouilloires - Lutte contre les logements bouilloires
- Question écrite n° 15224 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Question écrite n° 16496 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 30/06/2026
- personnes âgées - Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile - Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
- Question écrite n° 16493 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- outre-mer - Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe - Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
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