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- Question écrite n° 12589 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/02/2026
- entreprises - Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia - Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
- Question écrite n° 11673 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Question écrite n° 9357 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/08/2025
- personnes handicapées - Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap - Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
- Question écrite n° 4916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 8683 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
- Question au Gouvernement n° 1558 de Mme Patricia Maussion
- Date de dépôt : 20/05/2026
- agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique
- Question écrite n° 9618 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 09/09/2025
- lieux de privation de liberté - Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones - Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones
- Question au Gouvernement n° 1564 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/05/2026
- politique économique - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 1565 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 20/05/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Panthéonisation de Samuel Paty - Panthéonisation de Samuel Paty
- Question écrite n° 8827 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
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