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Amendement n° 515 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 650 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 93 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. End et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 623 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Arrighi, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 243 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Bataille, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Viry, M. Taupiac et Mme Fruchon - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 649 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 517 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 514 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 647 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 401 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Dufau et Mme Mette - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)