153186 résultats trouvés
- Amendement n° 607 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de Mme Maximi, Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/01/2026
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) ;
- – Audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino.
- Amendement n° 899 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 900 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 898 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 897 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 781 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de M. David Magnier, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret et Mme Rimbert - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 901 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 263 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 26/06/2026
- Amendement de Mme Rimbert - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 902 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats