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Amendement n° 254 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 29 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 23/06/2026; Amendement de Mme Bergantz et Mme Miller - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 970 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 177 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Le Feur, M. Fugit, M. Fiévet, Mme Panonacle, M. Midy, Mme Spillebout et M. Frébault - Après l'article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 191 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel et M. Courbon - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 251 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Marchio, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Markowsky, M. David Magnier, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Meurin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 356 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 590 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Carbonnel - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 259 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Fiévet, Mme Le Feur, Mme Coggia, M. Becht, Mme Carteron, Mme Cestrières, Mme Lubet, Mme Riotton, Mme Panonacle, M. Causse et M. Larrouquis - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 6 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Roseren - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)