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Amendement n° 369 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Dossier législatif - Le discernement des mineurs
Amendement n° 227 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 178 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Adopté
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Amendement n° 172 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de Mme Le Nabour - Article 8 - Adopté
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Amendement n° 179 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Adopté
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Amendement n° 635 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 8 - Retiré
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Amendement n° 604 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Hadizadeh - Article 8 - Adopté
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Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/06/2026
  1. – Présentation, par Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'efficacité et de l'efficience des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, et audition de Mme Anne RUBINSTEIN, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur les conclusions de ce rapport
Amendement n° 603 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Hadizadeh - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)