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Amendement n° 349 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion et M. Fégné - Article 5 - Retiré
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Amendement n° 724 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Missoffe - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 733 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de M. Gabarron, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Rimbert et Mme Roullaud - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 925 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 923 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 929 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 3 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 10/06/2026
Amendement de M. Guiniot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 348 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion et M. Fégné - Article 5 - Retiré
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Amendement n° 700 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 30/06/2026
Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 1023 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet et Mme Gervais - Article 6 - Non renseigné
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