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Amendement n° 638 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel et M. Courbon - Article 16 - Rejeté
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Amendement n° 1025 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 02/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet et Mme Gervais - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 699 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 30/06/2026
Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Après l'article 16 - Adopté
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Amendement n° 203 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 583 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Thiébaut, Mme Violland, M. Brard, M. Roseren et M. Blanchard - Article 18 - Non soutenu
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Amendement n° 183 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 173 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 12 - Adopté
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Amendement n° 503 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Courbon - Article 13 - Non soutenu
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Amendement n° 910 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 965 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 01/07/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)