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- Question écrite n° 5011 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bâtiment et travaux publics - REP PMCB - REP PMCB
- Question écrite n° 16568 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 30/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? - TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
- Question écrite n° 16385 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 16518 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 14389 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
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